TERRITOIRE ET COMMUNES/Communes/Tanques
Histoire
Tanques se situe à 5 Km au Sud-Est de son Chef-lieu de canton Écouché, et à 8 Km au Sud-Ouest de son arrondissement Argentan. Sa superficie est de 622 Hectares, son altitude de 123 mètres et sa population, les « Tanquais et les Tanquaises », compte 173 habitants.
A la limite de la plaine d’Argentan, c’est un pays de bocage, tout en longueur de Fontenay-Sur-Orne à Boucé, bordant bien des communes et parcouru par de nombreuses voies de communication. Quelques ruisseaux traversent la paroisse dont la rivière la Cance.
L’habitat se plait au bord de l’eau et se disperse en hameaux plus ou moins importants, on y remarque des constructions anciennes des XV et XVI siècles, agrandies, aménagées, restaurées au fil des ans témoignant de la vie intense dans un lointain passé.
On pratique ici, la polyculture, l’élevage, on élabore des produits laitiers de qualité et le tourisme n’est pas oublié. La nature est belle, le paysage agréable, le calme reposant, Tanques possède bien des qualités pour plaire.
Compte Rendu des Réunions
de l'Année 2009
Délibération : Participation des Ecoles Publiques
Monsieur le Maire donne lecture des participations versées aux différentes écoles publiques et privées. Le détail est le suivant :
Ecoles Publiques
· SISE d’Ecouché : 3 114 Euros
· SIVOS de Boucé : 1000 Euros
· Ecole d’Argentan : 700 Euros
· SIVOS de Vrigny : 2 504 Euros
Ecoles Privées
· Sacré-Cœur d’Ecouché : 5 700 Euros
· Jeanne d’Arc d’Argentan : 2 680.10 Euros
Délibération : Réseau Européen Natura 2000 : Désignation d’un représentant au comité de pilotage
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu concernant le Réseau Européen Natura 2000.
Il convient de désigner, en cas d’empêchement du maire, un suppléant qui pourra le remplacer et voter en son nom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner le conseiller suivant :
Monsieur BARRÉ Michel, domicilié « La Fontaine Germont » à Tanques.
Délibération : Subventions 2009
Le Conseil Municipal vote les subventions pour l’année 2009. Le montant total de 1 820 Euros.
Délibération : Indemnité de Gardiennage de l’église
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture, concernant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe l’indemnité de gardiennage de l’église à 118 Euros, pour l’année 2009.
Délibération : Vote des taux d’imposition pour 2009
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers, l’état n°1259.
Le Conseil Municipal, après étude des taux d’imposition des quatre taxes directes locales, vote les taux d’imposition, pour l’année 2009, de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 2.53%
Taxe Foncière (bâti) : 4.38%
Taxe Foncière (non bâti) : 9.78%
Taxe Professionnelle : 2.39%
Délibération : Création d’une Zone de Développement Eolien
La communauté de communes du Pays d’Argentan et de la communauté de communes d’Ecouché se sont engagées dans la définition d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE).
Le comité de suivi de l’étude, qui regroupe des représentants des deux collectivités, a proposé à l’ensemble des communes les secteurs, qui, au regard des exigences de la loi en matière de contraintes techniques et paysagères, seraient susceptibles d’être contenus dans le dossier de ZDE présenté au préfet. Il est rappelé que ce document ne représente ni une permission, ni une interdiction pour des futurs parcs éoliens, qui devront faire l’objet, le cas échéant et à l’initiative des promoteurs, d’un permis de construire, et donc d’études et de consultations complémentaires (enquête publique notamment). Toutefois, ce document influencera les démarches des promoteurs en direction des secteurs retenus.
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005
Vu la circulaire ministérielle du 19 juin 2006 ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de s’engager dans des réflexions qui engage l’avenir de son territoire, tant d’un point de vue paysager qu’énergétique,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
* De valider la proposition des périmètres envisagés par le comité de suivi de l’étude
* De confirmer que cette acceptation ne présage en rien de l’avis du conseil municipal sur les éventuels projets à venir, qui devront faire l’objet, non seulement de toutes les études nécessaires et obligatoires, mais également de présentations au conseil municipal, en premier lieu et à la population par la suite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet (7 voix pour et une contre) un avis favorable à ce projet.
Délibération : Participation au CNAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi 209-2007 du 19 février 2007 instaure le Droit à l’Action Sociale pour tous les agents territoriaux.
Nos agents communaux travaillant sur d’autres collectivités, déjà affiliées au CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser aux communes adhérentes, une participation pour ces agents, calculée au prorata des heures effectuées sur la commune soit :
Commune de La Forêt-Auvray : Madame Stéphanie CHEVALLIER, 7 Heures par semaine
Commune de Fleuré : Monsieur Bruno SIMON, 15 Heures par semaine
Divers
Le Conseil Municipal demande un avis de la DDE, concernant la limitation de vitesse, au lieu-dit « Mengné », et les carrefours sur la Route Départementale « Fleuré- Joué du Plain »
